J.O. 171 du 25 juillet 2004
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Arrêté du 7 juillet 2004 constatant pour 2004 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0401549A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages et les arrêtés modificatifs des 19 février 1996 et 31 juillet 1996 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 29 juin 2004,
Arrête :
Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2004 à la valeur 109,9 (indice en base 100 pour 1994).Article 2
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2004 aux valeurs fournies en annexe 1.Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2004 aux valeurs fournies en annexe 2.Article 4
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet
A N N E X E 1
INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 25/07/2004 texte numéro 15
A N N E X E 2
INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE
DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 25/07/2004 texte numéro 15